Attention au choix de votre taux à la source. En effet, il peut impacter le montant que le collecteur va prélever. Ce ne sera pas le mode de calcul de l’impôt sur le revenu proprement dit qui change, entraînant la modification de l’impôt à ponctionner, mais plutôt le taux à la source. Comment les taux sont-ils calculés, et lesquels correspondent le mieux à votre situation ?
La situation fiscale de 2017 est prise en compte
Tout d’abord, rappelons que l’administration fiscale utilise par défaut le taux du foyer. Ce taux est le taux personnalisé. C’est à partir de la situation fiscale 2017 de chaque contribuable que le fisc calcule ce taux. C’est-à-dire sur la base de la déclaration que vous avez effectuée en 2018 et qui touche vos impôts de 2017.
Le principe : le montant de l’impôt dû est divisé par les revenus imposables, hors réductions et crédits d’impôts. C’est pourquoi, le taux peut paraître plus élevé. Toujours est-il que vous pouvez profiter des crédits d’impôts à hauteur de 60% en début d’année, et le reste vers septembre.
Le choix du taux applicable à sa situation
Nous venons de parler du taux personnalisé ou taux du foyer. Si ce taux ne vous convient pas, par exemple pour des questions de confidentialité de vos revenus ou de différence notoire de vos gains dans votre couple, l’administration fiscale propose deux autres alternatives : le taux neutre et le taux individualisé. Pour qui sont-ils exactement ?
Si vous êtes un salarié qui ne perçoit pas d’autres revenus, si vous êtes un demandeur d’emploi ou encore un retraité, vous pouvez conserver le taux personnalisé. En revanche, le taux neutre convient plutôt aux salariés à multiples sources de revenus. L’intérêt du choix de ce taux : les revenus réels sont masqués à l’employeur grâce à la mise en place de ce taux fixe, quel que soit le montant de l’imposition.
L’avantage : vous conservez la confidentialité de vos revenus qui, par conséquent, ne seront pas connus de votre employeur. Les inconvénients : vous devez régler tous les mois la différence entre le montant réellement dû et ce qui a été prélevé. Si le montant prélevé est à l’inverse supérieur à ce que vous devez au fisc, vous devez attendre d’avoir effectué votre déclaration pour que celui-ci rembourse le trop-perçu. Ce qui peut affecter votre trésorerie en attendant l’arrivée de cette échéance.
En ce qui concerne le troisième taux qui est le taux individualisé, il concerne uniquement les contribuables vivant en couple, et à écart notoire en ce qui concerne le niveau de revenu. L’impôt à payer ne sera donc pas réparti à égalité comme dans le cas du taux personnalisé classique, mais en fonction du montant des revenus pour chaque membre du foyer conjugal. Le calcul se fait de manière équitable : c’est le montant des revenus de celui qui gagne le plus qui sera considéré en premier. En d’autres termes, son impôt est calculé en premier avant l’ajustement de celui du conjoint.
À qui s’adresser en cas de changement de taux ou de réclamation ?
C’est directement à l’administration fiscale qu’il faut envoyer la demande de modification du taux à la source, et non au collecteur. Ce dernier ne fait que ponctionner l’impôt dû, et n’est pas responsable des calculs des taux. Il en est de même pour les éventuelles réclamations.
Rappelons en effet que l’administration fiscale demeure toujours le principal acteur angulaire dans le système du prélèvement à la source. C’est celle-ci qui intervient auprès de chaque collecteur (employeur, caisse de retraite, pôle emploi).
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