Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune n’existe plus. C’était un impôt dont la taxe touche tous types de biens, que ce soit l’immobilier, les valeurs mobilières, les actifs financiers, les produits d’épargne, etc. La suppression de cet impôt aurait provoqué un manque à gagner pour l’État. Bien que ce dernier enregistre plus de 291 milliards d’euros de recettes nettes. L’ISF aurait rapporté environ 5 milliards d’euros de plus.
C’est le Think Tank Terra Nova qui est à l’origine d’une éventuelle réforme sur l’impôt des successions. Thierry Pech, son directeur général, compte taxer plus lourdement les grosses fortunes et, de l’autre côté, réduire l’impôt à payer sur les petites successions. Ce sont par conséquent les impôts provenant des grosses fortunes qui rééquilibreront le manque à gagner enregistré dans les caisses de l’État.
Le barème actuel des successions
La taxation des successions se fait sur la base d’un barème. Celui-ci comprend 7 tranches se rapportant à la valeur de l’actif successoral.
Pour un actif d’une valeur :
- inférieure à 8072 euros : taux de 8%
- entre 8073 euros et 12 109 euros : taux de 10%
- entre 12 110 euros et 15 932 euros : taux de 15%
- entre 15 933 euros et 552 324 euros : taux de 20%
- entre 552 325 euros et 902 838 euros : taux de 30%
- entre 902 839 euros et 1 805 677 euros : taux de 40%
- supérieure à 1805 878 euros : taux de 45%
Les réformes éventuellement appliquées et proposées par Terra Nova concerneront non seulement la tranches de revenus, mais aussi les taux applicables.
Le nouveau barème qui sera éventuellement mis en place
Le nombre de tranches reste inchangé, les réformes seront cependant comme suit, pour run actif d’une valeur :
- inférieure à 20 000 euros : taux de 5%
- entre 20 000 euros et 50 000 euros : taux de 20%
- entre 50 000 euros et 80 000 euros : taux de 30%
- entre 80 000 euros et 175 000 euros : taux de 35%
- entre 175 000 euros et 350 000 euros : taux de 40%
- entre 350 000 euros et 900 000 euros : taux de 42,5%
- supérieure à 900 000 euros : taux de 45%
En savoir plus sur les abattements et sur la succession en général sur euodia.fr.
Pourquoi l’État a supprimé l’ISF et l’a remplacé par l’IFI
L’État efface l’ISF et met en place l’IFI, ce qui veut dire que tous les biens autres que l’immobilier ne seront plus assujettis au paiement de l’impôt sur la fortune. Cette décision a été prise afin d’encourager les investisseurs à placer davantage leur argent dans des actifs autres que la pierre. En effet, les Français ont plus d’appétence pour les investissements locatifs dans l’immobilier plutôt que dans ceux des entreprises par exemple. L’État veut relancer l’économie française en encourageant les investissements dans des produits financiers, par exemple en supportant les PME et les entreprises non cotées. Cet appel à investir dans ces actifs se traduit également par la possibilité de réduire l’impôt sur le revenu de l’investisseur. Voici quelques exemples :
- les SOFICA : ce sont une forme de soutien à l’industrie cinématographique française
- les FIP : l’investisseur capitalise dans une entreprise non cotée
- les FCPI : l’investisseur injecte ses fonds dans une entreprise qui s’engage dans l’innovation et les recherches. Ce, généralement dans le domaine de l’environnement, de l’automobile, de la santé et de la médecine entre autres
- la loi Girardin : elle concerne les investissements en outremer, pour les contribuables français fortement imposés
